Base documentaire : Dossiers juridiques - Cabinet Rouffiac expert-comptable

Banque et finances

Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies.

Retrouvez toute l’actualité liée au Covid-19 et les dernières mesures mises en place par le Gouvernement

Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt…

Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes.

Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter.

Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement.

De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction.

La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention.

Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner.

La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge.

Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier.

Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition.

Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution …