Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires... les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document.
Vos factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. À compter du 01.10.2019, elles vont devoir en mentionner deux nouvelles...
Vous avez complété en juin votre déclaration de revenus. Les services de l’administration fiscale vont donc en prendre connaissance et, le cas échéant, vous poser quelques questions.
Lancement du site oups.gouv.fr
L’Administration entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et ellemême. Le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Pour faire
valoir ce droit à l’erreur, le Gouvernement a lancé le site oups.gouv.fr
