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Lancement du site oups.gouv.fr

L’Administration entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et ellemême. Le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Pour faire
valoir ce droit à l’erreur, le Gouvernement a lancé le site oups.gouv.fr

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et confère la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’Administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier – spontanément ou au cours d’un contrôle – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Ce nouveau site recense les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque événement de vie, et apporte des informations pour les éviter et les corriger.

Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Le site sera progressivement enrichi.

Pour l’heure la partie dédiée aux professionnels comprend les rubriques suivantes : Je déclare et paye des cotisations sociales / Je remplis mes obligations douanières et fiscales / Je recrute / Je suis exploitant agricole.

Documentation juridique, fiscale, patrimoniale & sociale