Actualités juridiques, fiscales, sociales et patrimoine

Vous êtes souvent amené à engager des frais d’hôtel et de restaurant pour vous rendre à des congrès, des salons professionnels, ou tout simplement pour aller à la rencontre de vos clients et de vos fournisseurs. Nos conseils pour pouvoir déduire ces frais...

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Depuis le 01.01.2018, le régime de protection sociale des indépendants est géré par le régime général de Sécurité sociale.
Qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

Les réformes du droit des sociétés ne visent pas toujours la simplification des formalités.
Ainsi, un décret du 12 Juin 2017 impose une nouvelle obligation aux sociétés : déclarer au tribunal de commerce les personnes physiques qui sont les bénéficiaires effectifs de la société.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, il a été instauré l’obligation à partir du 1er janvier 2018, pour tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un système ou un logiciel sécurisé.