Lancement du site oups.gouv.fr
L’Administration entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et ellemême. Le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Pour faire
valoir ce droit à l’erreur, le Gouvernement a lancé le site oups.gouv.fr
Si votre entreprise emploie au moins un salarié (hormis vous), la mise en place d’un plan d’intéressement peut se révéler intéressante, d’autant plus que vous pouvez figurer parmi les bénéficiaires... Un dispositif dont l’attrait s’est encore accru depuis le 01.01.2019...
La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Dans le cadre des examens de comptabilité (contrôle fiscal à distance qui vont se généraliser), les angles d’attaques récurrents de l’Administration fiscale portent actuellement sur la FACTURATION et sa FORME. Quelles sont les mentions obligatoires ?
A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source.
Cette réforme a pour but de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiementde l’impôt.
Documentation juridique, fiscale, patrimoniale & sociale
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